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Marchés publics : nomenclature de fournitures et de services homogènes (Application des II et III de l’article 27 du Code des marchés publics) telecharger en ligne gratuit

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Marchés publics : nomenclature de fournitures et de services homogènes (Application des II et III de l’article 27 du Code des marchés publics) telecharger en ligne gratuit

On 11月 18, 2020, Posted by , In 未分類, With No Comments





Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782701314280

En matière de marchés publics, le choix de la procédure de passation à mettre en œuvre est une opération qui revêt une importance particulière. Ce choix est conditionné par l’évaluation du montant du marché, lui-même déterminé en fonction de la nature et du caractère homogène des fournitures et des services. Pour permettre aux acheteurs publics d’engager la procédure adéquate, les paragraphes II et III de l’article 27 du Code des marchés publics renvoient ainsi à une nomenclature générale des marchés de fournitures et de prestations de services homogènes. Cet ouvrage présente la nomenclature dans son intégralité, avec notamment les rubriques suivantes : denrées alimentaires ; produits (bois, chimiques, santé…) ; équipements (communication, informatique…) ; instruments (précision, jeux…) ; matériel (transport, sport…) ; mobilier ; transport (personnes, marchandises…) ; services (restauration, conseil et assistance…). Il est accompagné d’un index détaillé qui facilite la manipulation de la nomenclature et reproduit l’arrêté du 13 décembre 2001.



















































































































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